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Éthique professionnelle et gouvernance

CSI est l’institut de formation le plus expérimenté et le plus fiable avalisé par les autorités de réglementation du Canada. Les investisseurs qui choisissent de s’attacher les services d’un détenteur du titre CIMMD ont l’assurance de faire appel à des experts tenus à la plus haute norme de professionnalisme, dont CSI veille au respect au moyen d’une procédure rigoureuse.

Code de déontologie des titulaires du CIMMD

Tous les détenteurs du titre de CIMMD acceptent de se conformer au code de déontologie des CIMMD lorsqu’ils soumettent leur demande initiale et de renouvellement annuel. Ce faisant, ils s’engagent à faire preuve d’un degré élevé de professionnalisme lorsqu’ils traitent avec le public. 

CSI exerce la surveillance des normes éthiques qui s’appliquent aux détenteurs du titre. De plus, CSI veille au respect du code de déontologie des CIMMD au moyen d’examens, de vérifications périodiques concernant les exigences annuelles relatives à l’engagement et la déclaration, du traitement des plaintes du public, ainsi que du suivi des nouvelles et des rapports réglementaires.

Tous les candidats sont tenus de déclarer toute procédure judiciaire ou plainte avant de se voir attribuer un titre professionnel et à chaque année subséquente lors de son renouvellement. Les « qualités requises » font partie de cette déclaration, qui implique la divulgation volontaire des situations suivantes :

  • toute accusation de manquement professionnel, mesure disciplinaire, réprimande, suspension ou révocation de permis d’exercice par un employeur, une association professionnelle ou une autorité réglementaire;
  • le fait d’être actuellement en faillite ou d’avoir fait l’objet d’une déclaration de faillite au cours des cinq dernières années;
  • le fait d’avoir été reconnu(e) coupable d’une infraction criminelle par quelque autorité territoriale que ce soit et pour laquelle une suspension du casier ou un pardon n’a pas été accordé;
  • le fait d’avoir été reconnu(e) coupable d’une infraction aux termes des lois sur les services financiers ou la protection du consommateur dans quelque territoire que ce soit.

Toute l’information que vous fournirez sera colligée, entreposée et utilisée conformément aux lois applicables et à notre politique de confidentialité et sera envoyée au comité de déontologie des titres professionnels afin d’évaluer votre aptitude pour le titre. La déclaration de ces situations n’aura pas nécessairement d’incidence sur la décision de vous accorder un titre ou de le renouveler. Le comité de déontologie examine chaque cas individuellement.

Toute l’information que vous fournirez sera colligée, entreposée et utilisée conformément aux lois applicables et à notre politique de confidentialité et sera envoyée au comité de déontologie des titres professionnels afin d’évaluer votre aptitude pour le titre. La déclaration de ces situations n’aura pas nécessairement d’incidence sur la décision de vous accorder un titre ou de le renouveler. Le comité de déontologie examine chaque cas individuellement.

Consulter le code de déontologie des CIMMD.

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1.0 Responsabilités générales

Les titulaires du CIMMD sont tenus de se conformer aux principes juridiques, réglementaires et professionnels qui régissent le secteur des services financiers.

En tant que CIMMD, vous devez vous acquitter des responsabilités suivantes :

1.1 Vous conformer à toutes les exigences juridiques, réglementaires et professionnelles pour exercer des responsabilités dans votre région, y compris celles de tout gouvernement, organisme de réglementation ou association professionnelle régissant vos activités professionnelles. En cas de conflit entre ce code de déontologie et la loi, la loi prévaut.

1.2 Agir avec intégrité, honnêteté, justice et équité de façon à ce que votre conduite inspire la confiance du public envers vous, votre employeur et le secteur des services financiers, ainsi qu’envers tout gouvernement, organisme de réglementation ou association professionnelle régissant vos activités professionnelles.

1.3 Traiter chaque personne de façon respectueuse et équitable, en vous abstenant de les discriminer pour des motifs comme leur âge, leur sexe, leur état matrimonial, leur nationalité ou leur origine ethnique, leur éventuel handicap physique ou mental, leur affiliation politique, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur statut socio-économique.

1.4 Vous abstenir de commettre tout acte qui a une incidence négative sur vous, votre employeur, le secteur des services financiers et tout gouvernement, organisme de réglementation ou association professionnelle qui régit vos activités, y compris toute conduite impliquant des actes de malhonnêteté, de fraude, de tromperie ou de fausses déclarations.

1.5 Préserver la confidentialité des renseignements et ne les utiliser qu’aux fins auxquelles ils ont été obtenus.

2.0 Responsabilités envers les clients

Les détenteurs du titre de CIMMD privilégieront l’intérêt de leurs clients pour honorer la confiance que ceux-ci leur ont accordée.

En tant que CIMMD, vous devez vous acquitter des responsabilités suivantes :

2.1 Privilégier les intérêts de vos clients, en vous assurant que tout conflit d’intérêts potentiel ou réel soit divulgué au client, de sorte que ce dernier puisse prendre une décision éclairée.

2.2 Agir dans les limites de votre champ de compétences et, au besoin, demander de l’aide supplémentaire.

2.3 N’offrir au client que des recommandations prudentes et convenables qui découlent d’un processus de diligence raisonnable et de votre jugement professionnel et fournir au client l’information dont il a besoin pour prendre une décision informée.

2.4 S’abstenir de transmettre des communications trompeuses, y compris en ce qui a trait à vos certifications ou à celles de la firme pour laquelle vous travaillez, aux services que votre firme ou vous offrez, ainsi qu’aux avantages, garanties, risques et coûts liés aux actions, biens ou services que vous offrez.

3.0 Responsabilité envers la profession

Les détenteurs du titre de CIMMD œuvreront en conformité avec les lois, règlements et attentes pertinentes dans l’exercice de fonctions professionnelles dans la prestation de services financiers.

En tant que CIMMD, vous devez vous acquitter des responsabilités suivantes :

3.1 Vous abstenir d’entrer dans des associations à moins de pouvoir préserver votre intégrité professionnelle.

3.2 Utiliser ce titre de CIMMD uniquement d’une manière digne, judicieuse et conforme au contrat de licence de marque.

3.3 Respecter les exigences de renouvellement annuel et de formation continue permettant de conserver votre titre de CIMMD.

3.4 Informer le CSI dans les 30 jours de toute plainte criminelle, action en justice ou réclamation engagée contre vous.

3.5 Respecter la procédure d’examen en cas de faute déontologique, y compris pour ce qui est de coopérer en cas d’ouverture d’une enquête et de vous plier aux décisions du Comité de déontologie des titres professionnels et, éventuellement, du Comité d’appel.

3.6 Aider la profession à s’acquitter de son devoir d’éduquer les investisseurs quant aux questions financières.

4.0 Responsabilité envers l’employeur

Les détenteurs du titre de CIMMD œuvreront en conformité avec les politiques, les procédures et les processus de leur employeur.

En tant que CIMMD, vous devez vous acquitter des responsabilités suivantes :

4.1 Faire passer les intérêts de votre employeur avant les vôtres et vous abstenir d’exploiter votre position à des fins personnelles.

4.2 Divulguer à votre employeur tous les faits raisonnablement susceptibles de vous détourner de votre devoir envers lui.

4.3 Respecter les politiques, les procédures et les processus de votre employeur, à moins que ceux-ci ne contreviennent à d’autres sections du Code de déontologie des CIMMD.

4.4 Respecter toutes les interdictions d’activités imposées par votre employeur.

Qu’est-ce que le conseil consultatif des CIMMD?

Le mandat du conseil consultatif des CIMMD consiste à façonner le titre de CIMMD et à le promouvoir (de même que les intérêts de la communauté des CIMMD) auprès du secteur des services financiers et du public investisseur. Les membres du conseil veillent en permanence à accroître le prestige du titre, favorisent la protection du public, qui repose sur la connaissance et la compétence des titulaires du CIMMD, et agissent comme les principaux ambassadeurs et mentors de la communauté des services financiers. Le conseil est composé d’un représentant de CSI et de 12 bénévoles de partout au Canada, qui sont des titulaires en règle du CIMMD, du FCSIMD ou du CIWM. Les membres siègent au conseil pour un mandat de deux ans, qu’ils ont la possibilité de renouveler.  

Quelles sont les responsabilités du conseil consultatif des CIMMD?

Le conseil supervise le titre de CIMMD et veille à ce que ses titulaires respectent des normes sans cesse rehaussées en matière de formation, d’éthique et de professionnalisme. Voici les principales fonctions du conseil :

  • participer à l’établissement des objectifs annuels du conseil en fonction des besoins des titulaires du CIMMD, du public investisseur et du secteur;
  • aider à établir et à mettre en Å“uvre des activités et des campagnes publicitaires pour le CIMMD;
  • contribuer à promouvoir le titre de CIMMD comme la distinction la plus hautement reconnue (p. ex. en écrivant des articles, en mentionnant ce titre sur les plateformes de réseaux sociaux ou en publiant des témoignages);
  • être membre de comités connexes, le cas échéant (comme le comité de déontologie).

 

Qui sont les membres du conseil consultatif des CIMMD?

Voici la liste des membres actuels du conseil consultatif des CIMMD :

James Campbell (président) Dipl.<small> B., CFP<sup>MD</sup>, FMA, CIM<sup>MD</sup>, GSPD, MBA, CGAP, FCSI<sup>MD</sup>, CIWM</small>

James Campbell (président) Dipl. B., CFPMD, FMA, CIMMD, GSPD, MBA, CGAP, FCSIMD, CIWM

Président, gestionnaire principal de patrimoine et de succession
IIS Insurance and Risk Strategies – Ottawa (Ont.)
Elizabeth Joseph<small>CIM®, CFP®, FMA, FCSI®</small>

Elizabeth JosephCIM®, CFP®, FMA, FCSI®

Portfolio Manager, Sr. Wealth Advisor
CIBC Wood Gundy - Ontario
Darren Lillies <small>CIM®, CIWM, FCSI®</small>

Darren Lillies CIM®, CIWM, FCSI®

Portfolio Manager
Silverberg Wealth Management - Alberta
Craig Noon-Ward <small> CFP®, CIM®, FCSI®</small>

Craig Noon-Ward CFP®, CIM®, FCSI®

Senior Financial Planner
TD Wealth - British Columbia
David Shum<small> CIM®, CIWM, DFSA, PFP®, FCSI®</small>

David Shum CIM®, CIWM, DFSA, PFP®, FCSI®

Branch Manager
RBC - British Columbia
Adam Buss<small>CFP®, RRC®, FCSI®, CLU®, CIM®, CIWM®</small>

Adam BussCFP®, RRC®, FCSI®, CLU®, CIM®, CIWM®

Wealth & Estate Planning Specialist
Canaccord Genuity - Manitoba

Robert Kelland<small> CIM®, FCSI®</small>

Robert Kelland CIM®, FCSI®

Senior Wealth Advisor, Portfolio Manager
ScotiaMcLeod / Scotia Wealth Management - Ontario
Patrick Charlebois<small> CIM®, FCSI® Pl.Fin</small>

Patrick Charlebois CIM®, FCSI® Pl.Fin

Gestionnaire de portefeuille
National Bank - Québec
Darcy Fitzhenry<small> CIM®, CFE, CAMS, CFCS, FIS, CIPP/C</small>

Darcy Fitzhenry CIM®, CFE, CAMS, CFCS, FIS, CIPP/C

Director, AML, Regulatory Compliance
CWB Financial Group - Alberta
Tania Slade <small>CFA®, CFP®, FCSI®</small>

Tania Slade CFA®, CFP®, FCSI®

Senior Director, Program Management
BMO Wealth Management - Toronto, ON
John Kountourakis <small>CIM®, FMA, B.A., FCSI®</small>

John Kountourakis CIM®, FMA, B.A., FCSI®

Investment Management
Manulife Securities Inc. - Québec

Qu’est-ce que le comité de déontologie des titres professionnels de CSI?

Le comité de déontologie de CSI a été mis sur pied pour veiller à ce que toute plainte portée contre un détenteur d’un titre professionnel délivré par CSI soit entendue sans délai et avec équité. Le comité examine toute violation présumée du code de déontologie et détermine s’il s’agit d’un cas avéré.

  • Un coordonnateur (habituellement un employé de CSI) remet à chaque membre du comité une copie du dossier.
  • Lors de la réunion du comité, le coordonnateur de CSI présente le cas et répond aux questions.
  • Si le comité établit qu’une violation du code de déontologie a effectivement eu lieu, il détermine la sanction appropriée.

Les allégations de violation du code de déontologie des CIMMD sont prises en charge par le comité de déontologie des titres professionnels, conformément à la procédure en cas de faute déontologique de CSI. Si le comité détermine qu’il y a eu violation, une sanction disciplinaire est recommandée. Le détenteur du titre de CIMMD peut accepter la sanction recommandée ou demander une audience. Les sanctions disciplinaires peuvent comprendre les mesures suivantes :

  • la transmission d’un avis à l’organisme réglementaire compétent en vue d’une éventuelle poursuite d’enquête;
  • la publication d’information relative à la violation sur le site Web public des CIMMD;
  • la conservation d’information relative à la violation dans le dossier du détenteur du titre de CIMMD;
  • une obligation imposée au CIMMD de suivre un ou plusieurs cours supplémentaires sur la déontologie;
  • une obligation imposée au CIMMD de suivre un ou plusieurs cours de perfectionnement professionnel supplémentaires;
  • la suspension de la licence du CIMMD et de son droit d’usage de la marque de commerce CIMMD (soit pour une période précise, soit pour une durée indéterminée moyennant des conditions de réintégration, soit à perpétuité);
  • la transmission d’un avis relatif à la violation à l’employeur et/ou à l’organisme professionnel ou à l’organisme d’octroi de titres professionnels auquel est rattaché le détenteur du titre;
  • l’imposition d’autres mesures jugées appropriées par le Comité de déontologie des titres professionnels.

Toutes les violations du code de déontologie de CIMMD seront publiées sur le site Internet public de CSI sous la rubrique Publication relative à l’application de la réglementation.

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